Lorsqu’une personne décide de vendre sa voiture ou de la changer, il y a une démarche importante à faire. Il s’agit de rayer la carte grise. C’est un acte qui fait penser à la forme de vandalisme qui est toutefois légitime et recommandé à l’occasion d’une vente de voiture. C’est une formalité nécessaire et prévue par une administration publique. Cet article parle de ce qu’on doit faire ou ne pas faire pour rayer une carte grise ou certificat d’immatriculation.
Une carte grise : c’est quoi ?
La carte grise ou certificat d’immatriculation permet d’identifier une voiture et de circuler. Vous y trouverez des informations importantes comme la date d’une première immatriculation, un numéro d’immatriculation présents sur des plaques d’immatriculation, une identité du propriétaire d’une voiture ou les informations propres de cette voiture. Elle s’adresse à tout propriétaire d’une voiture à moteur, d’une semi-remorque ou d’une remorque.
Comment rayer correctement une carte grise ?
C’est facile pour tout le monde de rayer une carte grise ou un certificat d’immatriculation. Pourtant en tant que vendeur, il faut prendre en compte qu’il existe plusieurs règles à suivre pour barrer convenablement un certificat d’immatriculation. Tout d’abord, faites le trait oblique sur la grande partie d’une carte grise. Ensuite, inscrivez une mention : vendu le XX/XX/XXXX avec l’heure et la date exacte de la vente. Faites attention à ne pas mettre des ratures sur les mentions. Après, posez aussi votre signature sur cette carte. Si le nom d’un deuxième individu ne figure pas sur le document, il devra également signer la carte grise rayée. Empiéter sur un coupon détachable est à éviter parce qu’il autorise au nouveau propriétaire à conduire son véhicule jusqu’au moment où il obtient un certificat d’immatriculation à son nom. En outre, vous inscrivez des coordonnées de l’acheteur au dos du coupon détachable, après le signer. Enfin, la carte grise mal barré par un vendeur peut entraîner un refus de dossier d’une immatriculation pour un nouveau propriétaire.
Pourquoi rayer une carte grise, est-il important ?
À partir du moment où il y a une vente de voiture, le vendeur est obligé de donner à l’acquéreur la carte grise et le certificat de session. Ces deux papiers sont essentiels pour faire l’originale plaque d’immatriculation. En tant que marchand, vous devez dégager les responsabilités entières qui concernent le véhicule que vous vendez dès qu’un certificat d’immatriculation est rayé. Cela veut dire que des contraventions antérieures à une date montrée sur une carte grise rayée seront reprises par un nouveau propriétaire de la voiture. Attention, avant de rayer la carte grise, il faut assurer que la vente d’une voiture n’est pas annulée pour une cause quelconque. C’est mieux, si vous attendiez le dernier moment pour rayer une carte grise.
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