Achat de voiture neuve ou occasion : est-ce les mêmes formalités ?

Vous voulez acheter une voiture d’occasion ou neuve en France et vous vous demandez sur les formalités à entreprendre ? Est-ce les mêmes formalités ? Découvrez les formalités administratives à entreprendre que ce soit pour l’achat d’une voiture d’occasion ou neuve.

Formalités administratives pour l’achat d’un véhicule d’occasion de France

Si vous achetez un vehicule d’occasion, cela veut dire que vous avez traité soit avec un professionnel soit avec un particulier. Dans ces deux scénarios, les procédures sont les mêmes. Si vous achetez chez le professionnel, la facture remplace le certificat de cession. Mise à part cette petite précision, le vendeur professionnel ou le vendeur particulier doit vous remettre les documents suivants : carte grise barrée, signée et datée par l’ancien propriétaire. Si le véhicule a plus de 4 ans, le vendeur doit remettre le contrôle technique sauf si la voiture bénéficie d’une exemption, par exemple une voiture de collection. Le contrôle technique doit être daté de moins de 6 mois ; le certificat de non-gage. En effet, ce document assure à l’acheteur qu’aucune opposition ni aucun gage n’empêche la transaction. Pour savoir l’info auto, visitez le site automobile-informations.com.

Lorsque le contrat de vente a été signé et que la date de livraison a été fixée, l’ancien propriétaire peut avertir sa compagnie d’assurance pour mettre fin au contrat d’assurance le soir à minuit de la date de livraison du véhicule. Passé ce délai, c’est l’assurance du nouveau propriétaire qui prendra le relais. L’acheteur peut profiter du délai pour faire circuler son véhicule jusqu’à son domicile. Ce n’est donc que le lendemain du jour de la vente de la voiture que celle-ci ne sera plus assurée.

Formalités administratives pour l’achat d’un véhicule d’occasion venant de l’étranger

Si vous achetez un véhicule d’occasion venant d’un pays autre que la France, vous aurez besoin d’autres documents en plus : l’ancien certificat d’immatriculation de la voiture. Vous devez prouver que la voiture que vous voulez immatriculer était bien une voiture d’occasion étrangère. De ce fait, vous devez présenter l’ancien certificat d’immatriculation, le numéro de quitus fiscal ou certificat fiscal qui indique que la voiture immatriculée à l’étranger est en situation régulière par rapport à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Si vous avez acheté votre véhicule à l’étranger, vous pouvez obtenir une assurance provisoire. Cela vous permet d’être couvert même pour un mois selon vos besoins. Si le contrat n’a pas été résilié avant la vente, le nouveau propriétaire peut demander au vendeur de retarder la radiation du contrat le temps de son arrivée en France.

Formalités pour l’achat d’un véhicule neuf

Si vous achetez une voiture neuve, c’est le garagiste qui s’occupe des formalités administratives. Si cela est nécessaire, vous devez présenter les documents suivants pour avoir un nouveau certificat d’immatriculation : une copie de permis de conduire, un formulaire Cerfa 13749 qui fait office de demande d’immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente, un justificatif d’identité en cours de validité, un certificat de résidence de moins de 6 mois. Un certificat d’immatriculation provisoire vous est remis aussitôt que possible. Il ne vous reste plus qu’à installer les nouvelles plaques d’immatriculation et souscrire une assurance pour rouler légalement.

L’assurance est l’une des principales formalités les plus importantes pour la mise en circulation de votre véhicule qu’il soit neuf ou d’occasion. Même avec un certificat d’immatriculation provisoire, vous devez souscrire une assurance d’après la loi française. Dès la sortie du garage, un vehicule neuf doit être assuré. La couverture minimum est la responsabilité civile, mais il est plus judicieux d’opter pour une assurance tous risques. L’assurance tous risques offre une protection maximale et garantit une indemnisation même si vous êtes tenu responsable de l’accident. En général, il y a deux catégories de garanties pour l’assurance tous risques : la garantie des dommages matériels et la garantie du conducteur. La première catégorie d’assurance assure la disparition ou la destruction du véhicule, les dégâts causés par une collision, les destructions en cas de catastrophe naturelle, technologique, attentat, tempête… ; la garantie du conducteur supporte financièrement les dommages corporels : frais médicaux, frais d’hospitalisation ou même frais d’intervention chirurgicale ; en cas de décès : les frais d’obsèques.

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